Avoir recours à une nounou non déclarée peut sembler être une solution pratique et économique pour les parents qui cherchent un moyen de faire garder leurs enfants. Cependant, cette pratique, souvent qualifiée de « travail au noir », engendre des conséquences importantes sur le plan légal et financier. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les différents aspects de ces conséquences.
Pénalités encourues par l’employeur
En embauchant une nounou sans la déclarer, les parents s’exposent à des sanctions pénales. En effet, il est illégal d’employer un salarié sans procéder à sa déclaration auprès des organismes compétents tels que l’inspection du travail et les services fiscaux.
- Amende administrative : L’amende peut aller jusqu’à 2250 € pour chaque emploi non déclaré. Cette sanction est également assortie de pénalités supplémentaires pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
- Tribunal : Les employeurs peuvent être poursuivis devant le tribunal pour travail dissimulé et encourent des peines d’emprisonnement ainsi que des amendes beaucoup plus élevées.
Prud’hommes : risques liés au non respect du contrat de travail
Lorsqu’un employeur recourt à une nounou non déclarée, il n’a pas de contrat de travail en bonne et due forme avec celle-ci. Ainsi, en cas de litige, la nounou peut saisir les prud’hommes pour revendiquer ses droits (salaire, congés payés, indemnité de licenciement…).
Risques et implications d’embaucher une nounou au noir. Dans cette situation, il est généralement difficile pour l’employeur de se défendre puisqu’il ne dispose pas de preuve légale du travail accompli par la nounou.
Des risques financiers importants pour les parents
Dans certains cas, le recours à une nounou non déclarée permet aux parents d’économiser certaines charges sociales. Cependant, il faut également tenir compte des nombreux risques financiers liés à cette pratique.
- Paiement rétroactif : En cas de contrôle ou de plainte de la part de la nounou, les parents peuvent être condamnés à payer les cotisations sociales non versées, ainsi que des pénalités de retard. Ces montants peuvent s’avérer très élevés, notamment si la nounou est employée depuis plusieurs années sans être déclarée.
- Aides financières non perçues : Lorsque les parents emploient une nounou déclarée, ils bénéficient d’aides financières (CAF, crédit d’impôt…) qui leur permettent d’alléger leur budget. En choisissant de ne pas déclarer leur salarié, ils se privent de ces avantages financiers et s’exposent à des coûts globaux plus importants.
L’absence d’assurance : un risque majeur pour les parents
Lorsqu’une nounou non déclarée est employée, elle ne bénéficie pas des garanties offertes par l’assurance chômage, la sécurité sociale ou encore les accidents du travail. En cas d’accident ou de maladie, les parents sont alors responsables financièrement du préjudice subi par la nounou.
De plus, en cas de conflit avec leur salarié, les parents n’ont pas accès aux services de médiation et d’accompagnement proposés par Pôle emploi ou les syndicats professionnels. Ils se voient donc contraints de gérer seuls les problèmes liés au travail dissimulé.
Des conséquences négatives pour la nounou
Le travail non déclaré présente également des inconvénients majeurs pour la personne employée comme nounou :
- Salaire : Si le salaire perçu « au noir » peut sembler intéressant sur le moment, il faut souligner que ce montant brut n’intègre pas les cotisations sociales (retraite, chômage, accidents du travail…). Ainsi, pour la nounou non déclarée, cela représente une perte importante sur le long terme en termes de protection sociale et de droits acquis.
- Droit au chômage : Le travail non déclaré n’étant pas pris en compte dans le calcul des droits au chômage, la nounou ne pourra bénéficier de cette allocation en cas de perte d’emploi.
- Cotisations retraite : Les cotisations retraite étant directement liées aux revenus déclarés, une travailleuse non déclarée se prive ainsi de ces droits et s’expose à une diminution significative de sa future pension de retraite.
En somme, recourir à une nounou non déclarée peut représenter un gain financier immédiat, mais les conséquences légales et financières pour les parents comme pour la personne employée sont loin d’être négligeables. Il est donc préférable de faire appel à une nounou déclarée pour assurer la sécurité de tous et respecter la législation en vigueur.
